Intéressement
Un accord d’intéressement peut être mis en place dans toute entreprise (société, libéral, TNS, association) dès lors qu’il y a 2 salariés (les textes disent un, mais nous craignons que cela soit considéré comme un avantage exclusif déguisé).
- L’accord d’intéressement définit les objectifs permettant de distribuer des primes aux employés ET à l’employeur
- Ces primes peuvent être exonérées d’IR et ne supporter que 10 % de charges sociales.
- Il suffit pour cela de les verser sur un plan d’épargne salariale.
- Un accord d’intéressement doit être mis en place en début d’année civile pour permettre le versement de primes lors du bilan n+1.
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