Soyez accompagné en cas de litige dans le cadre de votre activité
L’assurance protection juridique professionnelle permet, selon les garanties prévues au contrat, de bénéficier d’un accompagnement juridique et de la prise en charge de certains frais liés à un litige professionnel.
Qu’est-ce que la protection juridique professionnelle ?
La protection juridique professionnelle est une assurance qui vous accompagne lorsque votre entreprise rencontre un problème ou un litige dans le cadre de son activité.
Elle peut notamment vous permettre de bénéficier de conseils et d'informations juridiques, d'une assistance dans vos démarches et, lorsque les conditions du contrat sont réunies, de la prise en charge de certains frais nécessaires à la défense de vos intérêts.
L'objectif est de vous aider à comprendre vos droits et à trouver une solution au litige.
Dans quelles situations peut-elle intervenir ?
Selon votre contrat, la protection juridique peut notamment vous accompagner dans les situations suivantes :
Litige avec un client
Un client conteste une facture, une prestation ou l'exécution d'un contrat.
Litige avec un fournisseur
Un fournisseur ne respecte pas les conditions prévues dans un contrat ou une commande.
Litige avec un prestataire
Un désaccord survient concernant une prestation, une facture ou la responsabilité d'un prestataire.
Litige avec un propriétaire
Votre entreprise rencontre un différend concernant la location de vos locaux professionnels.
Litige avec un partenaire professionnel
Un désaccord contractuel ou commercial apparaît avec un partenaire ou une autre entreprise.
Les situations couvertes dépendent toujours des garanties et des exclusions prévues dans votre contrat.
Quels services peut-elle proposer ?
Selon les garanties souscrites, la protection juridique professionnelle peut notamment inclure :
- Des informations et conseils juridiques
- Une analyse de votre situation
- Une aide dans vos démarches amiables
- L'intervention d'un professionnel du droit lorsque cela est prévu
- La prise en charge de certains frais d'avocat, d'expertise ou de procédure, dans les limites du contrat
Pourquoi souscrire une protection juridique ?
Un litige professionnel peut prendre du temps et générer des coûts importants, même lorsqu'il ne concerne qu'une facture ou un contrat.
Une protection juridique peut notamment vous permettre de :
- Mieux comprendre vos droits et obligations
- Être accompagné dans vos démarches
- Privilégier une résolution amiable du litige lorsque cela est possible
- Bénéficier d'une assistance juridique adaptée à votre situation
- Limiter certains frais liés à la défense de vos intérêts
Une protection adaptée à votre activité
Les problématiques juridiques rencontrées par une entreprise peuvent être très différentes selon son secteur d'activité.
Commerçants, artisans, indépendants, professions libérales et entreprises peuvent être confrontés à des litiges avec leurs clients, fournisseurs, partenaires ou autres interlocuteurs professionnels.
Il est donc important de choisir une protection juridique adaptée à votre activité, vos contrats et les risques auxquels votre entreprise est exposée.
Protection juridique et responsabilité civile : quelle différence ?
La Responsabilité Civile Professionnelle vise principalement à couvrir les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
La Protection Juridique, quant à elle, a pour objectif de vous accompagner lorsque votre entreprise est confrontée à un litige et de vous aider à faire valoir ses droits, dans les conditions prévues au contrat.
Ces deux garanties peuvent donc être complémentaires.