RETRAITE COLLECTIVE

Le PERCO : un dispositif d’épargne collectif pour préparer sa retraite


Le PERCO, ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, est un ancien dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de se constituer progressivement une épargne en vue de leur retraite. Mis en place par l’employeur, il repose sur une démarche collective et peut être alimenté par différents versements du salarié et de l’entreprise.

Depuis la loi PACTE de 2019, le PERCO ne peut plus être mis en place et a vocation à être remplacé par le PER collectif (PERECO). Les anciens PERCO peuvent toutefois continuer à fonctionner.

Le fonctionnement du PERCO


Le PERCO permet au salarié d’épargner pendant sa période d’activité professionnelle. Les sommes versées sont généralement investies dans différents supports financiers prévus par le plan. L’objectif est de faire fructifier progressivement cette épargne jusqu’au départ à la retraite.

Le salarié peut notamment alimenter son PERCO grâce à son intéressement, sa participation ou ses versements volontaires, selon les règles prévues par le dispositif. L’entreprise peut également compléter les versements du salarié grâce à un mécanisme appelé abondement.

L’abondement constitue un avantage important du dispositif : l’employeur peut ajouter une somme aux versements effectués par le salarié, dans les limites prévues par la réglementation et par le règlement du plan.


Un dispositif collectif


Le PERCO est appelé « collectif » parce qu’il est mis en place au niveau de l’entreprise et peut être accessible aux salariés répondant aux conditions prévues par le dispositif.

Il permet ainsi d'associer l’entreprise à l’effort d’épargne de ses salariés. Le salarié bénéficie d’un cadre organisé pour préparer progressivement sa retraite, tandis que l’employeur peut proposer un dispositif d’épargne salariale venant compléter les autres éléments de rémunération et d’avantages sociaux.

La disponibilité de l’épargne


L’objectif principal du PERCO est de conserver l’épargne jusqu’au départ à la retraite. Les sommes sont donc, en principe, indisponibles pendant la période d’activité professionnelle.

Toutefois, la réglementation prévoit certains cas permettant un déblocage anticipé, notamment dans certaines situations personnelles ou familiales particulières. Les conditions précises dépendent du motif du déblocage et de la réglementation applicable.

Au moment de la retraite, l’épargne accumulée peut être récupérée selon les modalités prévues par le dispositif, notamment sous forme de rente ou, dans certaines conditions, sous forme de capital.


Les avantages du PERCO


Le PERCO présente plusieurs intérêts pour le salarié. Il permet tout d’abord de se constituer progressivement une épargne spécifiquement destinée à la retraite. L’abondement éventuel de l’employeur peut également augmenter les sommes épargnées.

Le dispositif bénéficie par ailleurs d’un cadre fiscal et social particulier, notamment pour certains versements et certains gains, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.

Pour l’entreprise, le PERCO peut constituer un outil de politique sociale permettant d’accompagner les salariés dans la préparation de leur retraite et de développer une politique d’épargne salariale.


Le remplacement par le PER collectif


La loi PACTE a profondément modifié l’épargne retraite en France. Elle a notamment créé le Plan d’Épargne Retraite (PER), avec l’objectif de simplifier les différents dispositifs existants.

Le PERCO a ainsi été remplacé par le PER d’entreprise collectif (PERECO). Les entreprises ne peuvent plus ouvrir de nouveaux PERCO, mais les plans existants peuvent continuer à fonctionner selon les règles applicables.

Le PERECO reprend le principe d’une épargne retraite collective proposée dans l’entreprise, tout en s’inscrivant dans le nouveau cadre du PER.